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Le Site de l’Entreprise

Il touche les entreprises qui se trouvent en cessation de paiement, c’est-à-dire qui ne peuvent pas rembourser ses dettes. Le processus a été conçu afin de permettre la continuité de l’activité de la société, le maintien de l’emploi et l’épuration du passif. La procédure de redressement judiciaire est une démarche collective. Quand le tribunal annonce cette instance, un bilan économique et social de la société sera réalisé. Un mandataire et un administrateur judiciaire sont ainsi nommés par le tribunal pour diriger tout ou une partie de l’entreprise, seuls ou avec le chef de la firme.

Effets d’un redressement judiciaire

Pour les créanciers, quand la société est en redressement judiciaire, il existe une suspension des poursuites. D’après Le Site de l’Entreprise, le cours de la plupart des intérêts et majorations est également arrêté.

Pour le dirigeant de la firme, le juge fixe la rémunération rattachée aux occupations exercées par le directeur. Pour les employés, le juge peut donner la permission à l’administrateur de procéder à des licenciements pendant la période d’observation, surtout quand des abrogations pour motif économique présentent un caractère urgent, inévitable ou indispensable.

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