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Assurance Construction

Dans la construction d’une maison, les constructeurs ont une obligation légale envers le maitre d’ouvrage. Avant de commencer le chantier d’une construction ou d’une rénovation d’une maison, le constructeur doit inévitablement remettre au donneur d’ordre un document attestant qu’il a bien souscrit une assurance décennale. C’est l’attestation décennale. Soit le constructeur remet un justificatif de contrat individuel, soit un justificatif de contrat collectif. Il doit toujours être joint à chaque devis et à la facture du professionnel. Le site Assurance Construction vous donne des informations détaillées sur ce type d’assurance. Tous les documents doivent ainsi être remis au propriétaire de l’ouvrage final.

Faits si la maison est vendue avant la fin du contrat d’assurance décennale

Dans une assurance décennale, le propriétaire de la maison qui vient d’être construite et les acquéreurs successifs (particulier, promoteur immobilier, SCI, etc.) peuvent s’en prévaloir pendant une durée de 10 ans à partir du jour où il a réceptionné les travaux. Si l’ouvrage est revendu avant l’expiration du délai de 10 ans après la construction, le contrat de vente doit obligatoirement annexer l’assurance obligatoire. Ceci va permettre à l’acheteur d’agir en cas de contrefaits. Avant la souscription de votre assurance décennale, il vaut mieux ainsi bien lire les détails.

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